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Commerce et bail commercial
Les analyses du cabinet sur commerce et bail commercial.
2 articles
Qu’est-ce que la location-gérance d’un fonds de commerce ?La location-gérance permet d’exploiter un commerce sans l’acheter, et à son propriétaire de le confier sans le vendre. Fonctionnement, obligations et précautions pour les deux parties.Lire l’article 
Refus de renouvellement du bail commercial : quels droits pour le commerçant ?Le bailleur peut refuser de renouveler un bail commercial, mais il doit en principe payer une indemnité d’éviction. Conditions, montant, exceptions : ce que le commerçant doit vérifier.Lire l’article 



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